Pacte Démocratique 2012

Pour un nouvel âge démocratique

Les prétentions de ce pacte démocratique 2012, pour les présidentielles, sont ;

1. - de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
2. - d'assurer un renouvellement constant du personnel politique
3. - de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
4. - d'instiller des éléments de démocratie directe et d'instaurer un contre pouvoir citoyen.

Il s'agit d'un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s'engageront à faire un référendum constitutionnel par l'article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

  

12 propositions pour 2012

1) Non cumul des mandats 

• Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».  
• Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral 

• les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

• (permettre l’expression des minorités au parlement)

4) Statut de l'élu ; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..)

5) Un Sénat citoyen

• en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés). (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis). (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

 6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes 

• (contrôle, suivi, coercition - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)  

7) Référendum d'initiative citoyenne

• (organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures) 

8) Reconnaissance du vote blanc

• si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire 

9) Réforme des institutions décentralisées

• Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant. 

10) Référendum locaux

• à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant. 

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

• (dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. 

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

• (étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)